Réglages Finance : rattrapage des indexations et préavis de révision de loyer
Paramètres > Finance : choisissez la base de reprise des révisions de loyer oubliées, et le délai de préavis avant qu'une révision ne s'applique.
L'onglet Finance de vos Paramètres d'organisation regroupe deux réglages qui influencent la façon dont Locanoia calcule les révisions annuelles de loyer.
Où se trouve ce réglage
- Ouvrez le menu Paramètres.
- Cliquez sur l'onglet Finance.
Rattraper les indexations non appliquées
Ce réglage détermine quel indice de référence utiliser quand une ou plusieurs années de révision ont été oubliées et que le loyer est enfin révisé — voir le détail complet, avec exemples, dans l'article « Réviser les loyers : à la main ou avec l'automate annuel », section « Rattraper des années de révision oubliées ». En résumé :
- Décoché (réglage par défaut) : seule l'année précédente est rattrapée, les années oubliées avant elle restent définitivement perdues.
- Coché : toute la période écoulée depuis la dernière révision réellement appliquée est rattrapée en une fois.
Le changement est enregistré immédiatement, sans bouton « Enregistrer ». Aucun arrêt de la Cour de cassation ne tranche entre ces deux méthodes : c'est un choix laissé au bailleur.
Préavis de révision de loyer
Ce réglage, plus récent, fixe le délai minimum entre l'envoi de la notification au locataire et l'application effective du nouveau loyer révisé. Une liste déroulante propose :
- 1 mois (recommandé, réglage par défaut)
- 2 mois
- 3 mois
Quel que soit le délai choisi, l'application du nouveau loyer tombe toujours au premier jour d'une période de loyer (jamais en cours de mois).
Ce réglage est utilisé par l'automate Révision annuelle des loyers (voir Actions MILA > Autonomie) pour calculer la date d'effet qu'il propose ou applique : plus le préavis choisi est long, plus la date d'effet du nouveau loyer est repoussée par rapport à la date anniversaire naturelle du bail.
Bon à savoir
- Les deux réglages sont propres à votre organisation : si vous gérez plusieurs organisations, chacune a les siens.
- Ces réglages influencent uniquement le calcul de la révision (base de comparaison, date d'effet) — ils ne déclenchent rien tout seuls. C'est toujours vous, ou l'automate si vous l'avez activé, qui décide d'appliquer une révision.