Comment créer un bail
Créer un contrat de location étape par étape : bien, locataire, type de bail, loyer, dépôt de garantie et révision annuelle.
Le bail relie un bien et un locataire : il définit le loyer, les charges, la durée et les règles de révision. C'est à partir du bail que Locanoia génère les loyers, les quittances et le contrat de location.
Lancer la création
- Dans le menu latéral, cliquez sur Baux.
- Cliquez sur le bouton Ajouter un bail.
Vous pouvez aussi partir de la fiche d'un locataire : onglet Baux, bouton Ajouter un bail.
Les étapes du formulaire
Le formulaire se déroule en plusieurs étapes :
- Bien & Locataire : choisissez le bien concerné et le locataire (avec ses éventuels colocataires).
- Mode de location : Nu (logement vide) ou Meublé (logement équipé), selon le type de bien. Vous choisissez ensuite le type de bail.
- Période du bail : date de début, durée et renouvellement.
- Loyer & Charges : loyer hors charges, charges (provision ou forfait) et dépôt de garantie.
- Paiement : jour d'échéance et mode de règlement attendu (virement, prélèvement...).
- Révision & Statut : règles de révision annuelle du loyer (voir ci-dessous) et statut du bail.
- Encadrement loyers : si le bien se situe en zone d'encadrement des loyers, renseignez les plafonds applicables.
Les types de bail
Selon le mode Nu ou Meublé, Locanoia propose notamment :
- Bail d'habitation (résidence principale) : le cas le plus courant, 3 ans minimum en nu, 1 an en meublé.
- Bail étudiant : meublé, 9 mois, sans reconduction automatique.
- Bail mobilité : meublé, de 1 à 10 mois, non renouvelable (formation, stage, mutation...).
- Location saisonnière : courte durée pour une clientèle de passage.
- Bail mixte (habitation + pro), bail commercial, bail professionnel, bail précaire, bail civil (résidence secondaire), logement de fonction et prêt à usage (commodat).
Une description s'affiche sous chaque type pour vous aider à choisir : durée légale, régime juridique applicable.
La révision annuelle du loyer
À l'étape Révision & Statut :
- Dans Révision du loyer, choisissez l'indice applicable (IRL pour l'habitation) ou Ne pas réviser le loyer.
- Locanoia affiche l'indice de référence correspondant à la date de signature du bail (dernier indice publié par l'INSEE). Vous pouvez en choisir un autre dans la liste.
- Activez Révision auto. pour que Locanoia calcule et applique la révision à chaque échéance anniversaire, puis choisissez ce qui est révisé (loyer hors charges...) et la période.
Après la création du bail, le bouton Actualiser le loyer de la fiche du bail vous permet de consulter l'historique des loyers et d'appliquer une révision.
Le statut du bail
Un bail est Actif tant qu'il court. Il passe en Préavis lorsqu'un congé est enregistré, puis Résilié ou Terminé. Voir Comment gérer la fin d'un bail.